Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)
Noble Gousse
Dernière mise à jour : 01/04/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Noble Gousse, exploitée par Mahanina RANDRIANESY, 6 rue Paul Bert 42 000 Saint-Etienne, SIRET: 829 545 813 00034, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet noblegousse.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Ces CGV sont conformes au Code de la consommation et au Code civil français.

2. Produits et Services

2.1. Noble Gousse commercialise des produits alimentaires, incluant de la vanille, des épices et du chocolat.
2.2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Toutefois, des variations mineures (ex. couleur, taille) peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits.
2.3. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Commande

3.1. L’Acheteur peut commander directement via le site Internet du Vendeur.
3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.3. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Acheteur.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi (Article L121-11 du Code de la consommation).
3.5. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur, conformément à l’article 2367 du Code civil.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Les paiements acceptés incluent: CB – Visa – Mastercard – American Express – Google Pay – Apple Pay.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué.
4.4. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités calculées sur la base d’un taux annuel de 10 %, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Livraison

5.1. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou au Point Relais sélectionné. Toutefois, en cas d’indisponibilité du Point Relais choisi, Mondial Relay se réserve le droit de rediriger le colis vers un autre Point Relais disponible, sans intervention ni responsabilité de la société Noble Gousse quant à cette réaffectation.
5.2. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie.
5.3. Les délais de livraison moyens sont de 48 heures. Ils sont indicatifs et peuvent être sujets à des retards indépendants de la volonté du Vendeur. Sauf indication contraire précisée lors de la commande, le Vendeur s’engage à expédier les biens dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de non-respect de ce délai, l’Acheteur pourra, après mise en demeure restée infructueuse, demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par les articles L.216-2 à L.216-4 du même Code.
5.4. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du passage de la commande.
5.5 En cas de non-retrait du colis par l’Acheteur dans le délai imparti par le transporteur (notamment Mondial Relay), le colis sera retourné à l’expéditeur. À réception du colis, [Nom de votre entreprise] procédera au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais de retour engagés. Ces frais incluent notamment les frais de transport aller-retour et les éventuels frais de traitement. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné.
5.6. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (ex. : grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).

6. Rétractation et Retours

6.1. Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Étant donné la nature des produits commercialisés par Noble Gousse — notamment la vanille, les épices et le chocolat — qui peuvent altérer leurs qualités en cas de mauvaise conservation, ces produits ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.
6.2. Pour tout cas de non-conformité ou de défaut avéré, le retour doit être effectué dans un emballage d’origine et à l’état neuf.

7. Liens de Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation de leurs services. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

8. Exactitude des Informations

Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations sur son site, mais ne peut exclure totalement la présence d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. En cas d’erreur, le Vendeur se réserve le droit de corriger ces informations, même après qu’une commande ait été passée.

9. Utilisations Interdites

L’Acheteur s’engage à n’utiliser le site que dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou nuisible au site est strictement interdite.

10. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

10.1. Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
10.2. Les produits sont vendus « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, dans la limite de ce que prévoit la loi.
10.3. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.), sauf disposition contraire de la loi.

11. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter contact@noblegousse.fr .

12. Indemnisation

L’Acheteur s’engage à indemniser le Vendeur, ses employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, frais, demande ou dommage découlant de sa violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.

13. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la législation française sera appliquée et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Vendeur (Article R631-3 du Code de la consommation).

15. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.