Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Noble Gousse
Dernière mise à jour : 03/09/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Noble Gousse, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 6 Rue Paul Bert, 42000 Saint-Étienne, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 109 311 852, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet noblegousse.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
On distingue :
Ces CGV sont conformes au Code de la consommation et au Code civil français.
2. Produits et Services
2.1. Noble Gousse commercialise des produits alimentaires, incluant de la vanille, des épices et du chocolat.
2.2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Toutefois, des variations mineures (ex. couleur, taille) peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits.
2.3. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commande
3.1. L’Acheteur peut commander directement via le site Internet du Vendeur.
3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.3. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Acheteur.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi (Article L121-11 du Code de la consommation).
3.5. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur, conformément à l’article 2367 du Code civil.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Les paiements acceptés incluent : CB – Visa – Mastercard – American Express – Google Pay – Apple Pay.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué.
4.4. Retard de paiement — Acheteurs professionnels. Pour les commandes passées par un Acheteur professionnel, tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités calculées sur la base d’un taux annuel de 10 %, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
4.5. Retard ou défaut de paiement — Acheteurs consommateurs. Le paiement étant exigé et encaissé au moment de la validation de la commande, aucune pénalité de retard au sens de l’article L.441-10 du Code de commerce n’est applicable aux Acheteurs consommateurs. En cas d’incident de paiement (rejet bancaire, opposition, etc.), la commande pourra être annulée de plein droit par le Vendeur.
5. Livraison
5.1. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou au Point Relais sélectionné. Toutefois, en cas d’indisponibilité du Point Relais choisi, Mondial Relay se réserve le droit de rediriger le colis vers un autre Point Relais disponible, sans intervention ni responsabilité de la société Noble Gousse quant à cette réaffectation.
5.2. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie.
5.3. Les délais de livraison moyens sont de 48 heures. Ils sont indicatifs et peuvent être sujets à des retards indépendants de la volonté du Vendeur. Sauf indication contraire précisée lors de la commande, le Vendeur s’engage à expédier les biens dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de non-respect de ce délai, l’Acheteur pourra, après mise en demeure restée infructueuse, demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par les articles L.216-2 à L.216-4 du même Code.
5.4. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du passage de la commande.
5.5 En cas de non-retrait du colis par l’Acheteur dans le délai imparti par le transporteur (notamment Mondial Relay), le colis sera retourné à l’expéditeur. À réception du colis, Noble Gousse procédera au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais de retour engagés. Ces frais incluent notamment les frais de transport aller-retour et les éventuels frais de traitement. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné.
5.6. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (ex. : grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
6. Rétractation et Retours
6.1. Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Étant donné la nature des produits commercialisés par Noble Gousse — notamment la vanille, les épices et le chocolat — qui peuvent altérer leurs qualités en cas de mauvaise conservation, ces produits ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.
6.2. Pour tout cas de non-conformité ou de défaut avéré, le retour doit être effectué dans un emballage d’origine et à l’état neuf.
7. Liens de Tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation de leurs services. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
8. Exactitude des Informations
Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations sur son site, mais ne peut exclure totalement la présence d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. En cas d’erreur, le Vendeur se réserve le droit de corriger ces informations, même après qu’une commande ait été passée.
9. Utilisations Interdites
L’Acheteur s’engage à n’utiliser le site que dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou nuisible au site est strictement interdite.
10. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
10.1. Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
10.2. Les produits sont vendus « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, dans la limite de ce que prévoit la loi.
10.3. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.), sauf disposition contraire de la loi.
11. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Le responsable de traitement est la société Noble Gousse, SARL à associé unique au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n° 109 311 852. Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter contact@noblegousse.fr.
12. Indemnisation
L’Acheteur s’engage à indemniser le Vendeur, ses employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, frais, demande ou dommage découlant de sa violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.
13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
14. Litiges
14.1. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
14.2. 14.2. Litiges avec un Acheteur consommateur. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement, en vue de la résolution amiable du litige, au médiateur de la consommation suivant, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur :
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Formulaire de saisine en ligne disponible sur le site du médiateur.
Le consommateur peut également, pour tout litige transfrontalier, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, et conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où demeure le Vendeur, soit celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
14.3. Litiges avec un Acheteur professionnel. Pour les litiges nés entre le Vendeur et un Acheteur professionnel, et conformément à l’article 48 du Code de procédure civile, les parties conviennent expressément que la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social du Vendeur, soit le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) — Emballages
Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), Noble Gousse est adhérente à l’éco-organisme Adelphe pour la filière REP Emballages Ménagers.
Identifiant Unique (IDU) ADEME : FR505558_01MDRS
16. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.